Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-15, r. 7 - Règlement sur les effets, les laboratoires, les cabinets de consultation et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des chimistes du Québec

Article 46
Versions de la disposition

Texte complet
46. Le chimiste doit mettre à la vue du public dans le lieu mentionné à l’article 42 une copie du Code de déontologie des chimistes (chapitre C-15, r. 4) et du Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre des chimistes du Québec (chapitre C-15, r. 13). L’adresse de l’Ordre doit être inscrite sur chacune de ces copies.
Décision 2004-03-18, a. 46.
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